A l’issue de la Table ronde sur “La bioéthique : un enjeu international” qui nous a réunis les 22 et 23 octobre 2001, à l’occasion de la 31è session de la Conférence Générale de l’Unesco, nous, ministres de la science, participants ou représentés, avons dégagé, sur la base de nos échanges, les positions communes suivantes :

1. La bioéthique constitue aujourd’hui un enjeu essentiel pour la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle occupe une place prépondérante dans les choix de société qu’il convient d’effectuer afin de réunir les progrès scientifiques et l’inaliénable primauté du respect de la dignité, de l’intégrité et de la liberté de la personne humaine. Néanmoins, cette préoccupation doit tenir compte de l’impératif de la liberté de la recherche.

2. La réflexion éthique fait partie intégrante du développement scientifique et technologique. Cette réflexion doit s’engager à prévoir les problèmes et relever les défis posés par les progrès scientifiques et techniques, plutôt que d’essayer d’y répondre après coup.

3. L’accélération des découvertes scientifiques et des innovations technologiques exige une action prompte et précise avec la participation de tous les acteurs concernés (milieux scientifiques, gouvernements des Etats membres, institutions éducatives, académies des sciences nationales et internationales, secteurs public et privé, société civile, médias, etc.). A cet égard, les comités nationaux d’éthique et les instances assimilées — de nature consultative et à caractère indépendant, pluridisciplinaire et pluraliste — ont le devoir de porter à l’attention des décideurs les questions sans cesse nouvelles posées par les avancées de la science ainsi que les implications des différentes décisions éventuelles.

4. Les gouvernements des Etats membres et le législateur, à qui revient le pouvoir de décision, ont des responsabilités éminentes en la matière. Dans ce processus, ils doivent veiller à une participation éclairée des citoyens, notamment grâce à un débat public et pluraliste, en tenant compte des courants de pensée, des systèmes de valeurs, des contextes historiques et culturels, et des convictions philosophiques et religieuses qui sont constitutifs des différentes sociétés. Il est clair que la bioéthique ne peut se fonder que sur la pratique démocratique et la participation active de tous les citoyens.

5. La bioéthique franchit aujourd’hui toutes les frontières, tant les interrogations qu’elle traduit ont une dimension nécessairement internationale. Fondés sur le socle de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) et d’instruments internationaux, tels que la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme, adoptée à l’unanimité et par acclamation par la Conférence Générale de l’Unesco en 1997 et que l’Assemblée générale des Nations Unies a fait sienne en 1998, les principes essentiels de la bioéthique — de dignité humaine, de liberté, de justice, d’équité et de solidarité — désormais universellement reconnus, peuvent inspirer les Etats dans l’élaboration de législations et/ou de réglementations.

6. Les relations entre la science et l’avenir de l’humanité sont intimement liées et c’est d’elles que dépendront dans une large mesure les équilibres mondiaux. Le droit international et sa mise en œuvre effective doivent jouer un rôle croissant dans ces domaines. Les Etats doivent renforcer la concertation internationale sur les implications éthiques et juridiques de la recherche dans les sciences de la vie et de ses applications, afin de conclure tous accords nécessaires sur ces questions cruciales pour l’humanité.

7. En conclusion, nous, ministres de la science, participants ou représentés :
• Nous engageons à participer activementà la promotion des principes énoncés dans la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme et à sa mise en œuvre, notamment en nous en inspirant dans la formulation de nos législations ou réglementations, et à en prévoir les prolongements éventuels à l’occasion de son évaluation en 2002-2003,
• Réitérons qu’il incombe aux Etats, conformément à l’article 15 de la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme, de s’assurer que les résultats des recherches en biologie et en génétique sont utilisés exclusivement à des fins pacifiques,
• Réaffirmons que le clonage à des fins de reproduction d’êtres humains est une pratique contraire à la dignité humaine, conformément à l’article 11 de la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme, et considérons que les Etats membres devraient prendre des mesures appropriées, y compris de caractère législatif ou réglementaire, aux niveaux national et international, afin d’interdire effectivement le clonage à des fins de reproduction d’êtres humains,
• Réaffirmons, conformément à l’article 4 de la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme, que “le génome humain en son état naturel ne peut donner lieu à des gains pécuniaires” et, conscients des préoccupations exprimées quant à la brevetabilité du génome humain, estimons que ces préoccupations méritent un examen plus approfondi,
• Estimons que l’Unesco, en tant qu’organisation ayant un rôle moteur en matière de bioéthique sur le plan international, devrait poursuivre sa mission de forum intellectuel, renforcer son action normative, d’information, de sensibilisation et d’éducation, et assumer son rôle de conseil auprès des Etats membres, notamment par l’intermédiaire de son Comité international de bioéthique (CIB) et son Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB),
• Invitons l’Unesco à favoriser la coopération internationale et à explorer de nouveaux mécanismes, y compris la création d’un fonds international, pour le financement d’activités d’éducation, de formation, de recherche et diffusion de l’information, et de transferts de technologie relatives au génome humain et à d’autres sujets pertinents en matière de bioéthique, ainsi qu’à mettre en place des réseaux régionaux et internationaux de comités nationaux d’éthique,
• Invitons l’Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées du système des Nations Unies à faire largement appel à la compétence de l’Unesco et à l’expertise de ses deux comités précités et d’autres organisations compétentes dans l’analyse et la formulation de propositions dans le domaine de la bioéthique, afin d’éviter les doubles emplois,
• Invitons l’Unesco à examiner la possibilité d’élaborer, en prenant comme point de départ la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme, un instrument universel sur la bioéthique, en y associant les comités nationaux d’éthique et instances assimilées, en coopérant avec les gouvernements des Etats membres et les organisations internationales concernées —en premier lieu l’ONU et les institutions spécialisées du système des Nations Unies et d’autres organisations compétentes aux niveaux international et régional— et en consultant le secteur public et privé, la communauté scientifique ainsi que les représentants de la société civile.

8. Nous prions le Directeur Général de transmettre le présent Communiquéaux Etats participant à la 31è session de la Conférence Générale et de le diffuser très largement auprès des instances internationales, régionales et nationales concernées ainsi qu’auprès des organes de presse.